Comment fonctionne la sécurité sociale en Turquie ?

Le fonctionnement de la sécurité sociale en Turquie : un guide complet

La sécurité sociale en Turquie occupe une place centrale dans la protection sociale des citoyens et des résidents. Elle couvre un large éventail de services allant de la santé aux pensions de retraite, en passant par les prestations en cas de maladie, de maternité ou d’accidents du travail. Cet article vous propose un aperçu détaillé de son fonctionnement, des principales prestations et de ses obligations pour les employeurs et les employés.

1. Le cadre législatif de la sécurité sociale en Turquie

Le système de sécurité sociale en Turquie est régulé par plusieurs lois et institutions, qui en définissent les principes, les obligations et les bénéficiaires. La législation principale qui gouverne le système est :

• La loi n° 5510 sur la sécurité sociale et l’assurance maladie générale (Sosyal Sigortalar ve Genel Sağlık Sigortası Kanunu) : cette loi, entrée en vigueur en 2008, a modernisé et unifié le système de sécurité sociale en Turquie en fusionnant plusieurs régimes distincts en un seul.
• L’Institut de la Sécurité Sociale (SGK – Sosyal Güvenlik Kurumu) : Cet organisme gère le système de sécurité sociale et est responsable de la collecte des cotisations, de la gestion des prestations sociales et de l’application des règles de sécurité sociale.

Ces lois et institutions régissent tous les aspects de la sécurité sociale en Turquie, en couvrant aussi bien les travailleurs salariés que les indépendants.

2. Les catégories de bénéficiaires de la sécurité sociale

La sécurité sociale en Turquie s’applique à différentes catégories de la population, chacune ayant des droits et des obligations spécifiques en matière de cotisations et de prestations. Voici les principales catégories de bénéficiaires :

• Travailleurs salariés (Sigortalı İşçi) : Ce groupe comprend les employés du secteur privé ou public travaillant sous un contrat de travail. Ils bénéficient des prestations de sécurité sociale, y compris l’assurance maladie, les pensions de retraite, et les indemnités en cas de maladie, d’accident du travail ou de maternité.
• Indépendants (Bağ-Kur) : Les travailleurs indépendants, tels que les commerçants et les artisans, ainsi que les agriculteurs, cotisent également à la sécurité sociale via le régime Bağ-Kur.
• Fonctionnaires (Emekli Sandığı) : Les fonctionnaires publics, bien que relevant traditionnellement d’un régime séparé, sont désormais intégrés dans le système général de sécurité sociale.
• Assurés volontaires : Les personnes qui ne sont pas couvertes automatiquement par la sécurité sociale peuvent adhérer volontairement au système en versant des cotisations mensuelles.

3. Les cotisations à la sécurité sociale

Les cotisations à la sécurité sociale en Turquie sont obligatoires pour tous les salariés, indépendants et employeurs. Ces cotisations servent à financer les prestations offertes par le système, telles que les soins de santé, les pensions de retraite, et les prestations en cas d’accident du travail ou de maladie.

a. Les cotisations des employeurs et des employés

Pour les salariés, les cotisations de sécurité sociale sont partagées entre l’employeur et l’employé. Le taux de cotisation total varie, mais en moyenne, il est d’environ 34,5 % du salaire brut, réparti comme suit :

• Cotisation employeur : Environ 20,5 % du salaire brut, couvrant les prestations de retraite, d’assurance maladie, et les risques professionnels.
• Cotisation employé : Environ 14 % du salaire brut, prélevé directement sur le salaire.

Ces cotisations sont collectées par l’Institut de la Sécurité Sociale (SGK), qui est responsable de leur redistribution sous forme de prestations.

b. Les cotisations des indépendants

Les travailleurs indépendants cotisent également à la sécurité sociale via le régime Bağ-Kur. Le taux de cotisation pour les indépendants est généralement plus élevé que celui des salariés et se situe autour de 34,5 % de leurs revenus déclarés. Cela couvre principalement les prestations de retraite et l’assurance maladie.

4. Les prestations de la sécurité sociale

La sécurité sociale en Turquie offre une gamme complète de prestations aux assurés, incluant l’assurance maladie, les pensions de retraite, les prestations de maternité, d’invalidité et en cas d’accidents du travail. Ces prestations sont conçues pour offrir une protection tout au long de la vie.

a. L’assurance maladie

L’assurance maladie est une composante essentielle du système de sécurité sociale en Turquie. Tous les assurés et leurs ayants droit, tels que les conjoints et les enfants à charge, ont accès aux soins de santé. L’assurance maladie couvre une grande partie des dépenses médicales, y compris :

• Les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes,
• Les hospitalisations,
• Les interventions chirurgicales,
• Les médicaments prescrits,
• Les soins de maternité et post-partum.

Il est important de noter que certaines dépenses, comme les soins dentaires et ophtalmologiques, peuvent ne pas être totalement couvertes ou faire l’objet de contributions supplémentaires.

b. Les pensions de retraite

Les pensions de retraite sont l’une des principales prestations de la sécurité sociale. En Turquie, le montant de la pension dépend de plusieurs facteurs, notamment le montant des cotisations versées, la durée de cotisation et l’âge de départ à la retraite.

• Conditions d’éligibilité : Pour bénéficier d’une pension de retraite, les travailleurs doivent avoir cotisé pendant un minimum de 7 200 jours (environ 20 ans), bien que cette durée varie en fonction du type d’activité et des réformes successives. L’âge minimum de départ à la retraite est actuellement de 60 ans pour les hommes et 58 ans pour les femmes, mais ces âges sont progressivement augmentés en fonction des réformes.
• Calcul des pensions : Le montant de la pension est calculé en fonction des cotisations versées au cours de la carrière et du nombre d’années de travail. Des ajustements sont également réalisés pour tenir compte de l’inflation.

c. Les prestations en cas de maladie et d’accidents du travail

La sécurité sociale en Turquie prévoit également des prestations pour les assurés en cas de maladie ou d’accidents du travail. Ces prestations incluent :

• Indemnités journalières en cas de maladie : Si un assuré est dans l’incapacité de travailler pour des raisons médicales, il peut percevoir une indemnité journalière équivalente à une partie de son salaire. Cette indemnité est généralement versée après les trois premiers jours de maladie.
• Prestations en cas d’accidents du travail : En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’assuré peut bénéficier de soins médicaux gratuits, ainsi que d’indemnités pour compenser la perte de revenus pendant la période d’incapacité.

d. Les prestations de maternité

Les femmes assurées en Turquie ont droit à plusieurs prestations liées à la maternité, qui visent à les soutenir avant et après la naissance de leur enfant. Ces prestations comprennent :

• Congé maternité payé : Les femmes salariées ont droit à un congé de maternité payé de 16 semaines (8 semaines avant la naissance et 8 semaines après). Pendant cette période, elles reçoivent une indemnité équivalente à leur salaire moyen.
• Allocations familiales : Une allocation forfaitaire est également versée à la naissance de chaque enfant.

e. Les pensions d’invalidité et de survivant

En cas de décès ou d’invalidité permanente, des pensions sont versées aux assurés ou à leurs ayants droit :

• Pension d’invalidité : Si un assuré est reconnu invalide et incapable de continuer à travailler, il peut bénéficier d’une pension d’invalidité. Le montant de cette pension dépend des cotisations versées et du degré d’invalidité.
• Pension de survivant : En cas de décès de l’assuré, sa famille (conjoint et enfants à charge) peut recevoir une pension de survivant, qui vise à compenser la perte de revenus.

5. Les réformes récentes de la sécurité sociale en Turquie

La Turquie a entrepris plusieurs réformes de son système de sécurité sociale ces dernières années pour l’adapter aux défis économiques et démographiques du pays. Parmi les principales réformes, on trouve :

• L’introduction de l’assurance maladie générale (Genel Sağlık Sigortası – GSS) : Cette réforme a étendu la couverture santé à tous les résidents turcs, y compris ceux qui n’étaient pas couverts par leur emploi ou par des cotisations sociales.
• L’augmentation progressive de l’âge de la retraite : En réponse au vieillissement de la population et à la pression financière sur le système de retraite, l’âge de la retraite augmente progressivement. Cette réforme vise à assurer la viabilité financière du système à long terme.

6. Les obligations des employeurs en matière de sécurité sociale

Les employeurs jouent un rôle crucial dans la gestion de la sécurité sociale en Turquie. Ils sont responsables de l’enregistrement de leurs employés auprès de l’Institut de la Sécurité Sociale (SGK), du versement des cotisations et de la transmission des déclarations mensuelles de paie.

• Enregistrement des employés : Les employeurs doivent déclarer chaque nouvel employé à la sécurité sociale dans un délai de 30 jours suivant son embauche.
• Déclarations et paiements : Les employeurs doivent sou

mettre des déclarations mensuelles indiquant les salaires et les cotisations sociales de leurs employés. Les cotisations doivent être versées à la sécurité sociale avant le 23 de chaque mois.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes et des pénalités importantes.

7. Conclusion

Le système de sécurité sociale en Turquie est une composante essentielle du filet de protection sociale pour les travailleurs et les résidents du pays. Il fournit un large éventail de prestations, allant des soins de santé aux pensions de retraite, en passant par les prestations en cas de maladie ou d’accidents du travail. Les cotisations des employeurs et des employés sont cruciales pour maintenir ce système en fonctionnement, et les réformes en cours visent à en assurer la durabilité pour les générations futures.

Ce système offre une protection solide, mais comme tout dispositif social, il est sujet à des évolutions et à des adaptations en fonction des défis économiques, démographiques et sociaux que rencontre la Turquie.